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Communiqués   23 octobre 2017

Fini les grands cadeaux fiscaux aux dépens des citoyens ordinaires

Action du Financieel Actie Netwerk avec le soutien du Réseau pour la Justice Fiscale à la Place de la Bourse (Bruxelles)

Financieel Actie Netwerk (FAN) organise ce mardi 24 octobre à Bruxelles une action particulière et qui bénéficie d’un large soutien. Cette action est placée sous le signe du combat pour un système fiscal beaucoup plus équitable et plus réfléchi. Jolien Pollet, du FAN : "Le gouvernement Michel ne fait vraiment rien et ne manifeste aucune ambition sérieuse en ce domaine. Nous appelons le monde politique à mettre fin à cette passivité et à s’atteler enfin à des mesures constructives dont les citoyens ordinaires de ce pays se féliciteront certainement."

Le très libéral gouvernement Michel aimerait réduire le taux de l’impôt des sociétés à 25%, mais le gouvernement néerlandais en rajoute une couche : il veut réduire son propre taux à 21%. "Un nivellement par le bas en matière fiscale qui enrichit les actionnaires des entreprises mais qui, pour le reste, ne fait que des perdants", souligne la plateforme du RJF. "L’accord gouvernemental de Charles Michel n’évoque nulle part la baisse de l’impôt des sociétés et cette idée figure quand même dans le fameux accord de l’été. Comment est-ce possible ?"

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), continue à clamer avec insistance que le coût de sa réduction de taux n’aura pas d’incidence négative sur les finances publiques. Cette affirmation est douteuse et très peu crédible. Selon le vice-premier ministre Alexander De Croo (Open VLD), “le gouvernement choisit de réduire d’abord ‘les charges’ pour les entreprises. Nous nous trouvons par conséquent le dos au mur. Nous devrons réaliser des économies pour financer les réformes". Autrement dit, les travailleurs devront une fois de plus payer les pots cassés. Même le Conseil supérieur des Finances craint que la réduction de taux de l’impôt des sociétés – coût estimé : 5 milliards d’euros – crée un trou énorme dans les recettes de l’Etat.

Van Overtveldt prétend que sa réforme mettra fin aux échappatoires pour les grandes entreprises. Peut-on vraiment s’attendre à un tel résultat de la part de ce ministre et ce gouvernement ? Annoncée avec tambours et trompettes, la taxe sur les comptes-titres risque bien de n’être qu’une taxe fantôme, facile à contourner et qui n’inquiètera pas les grosses fortunes.

Même le FMI soutient la demande du RJF ; il plaide pour le relèvement des impôts sur les revenus de la fortune ou du patrimoine, vu le taux déjà très élevé de l’impôt sur le travail, des taxes à la consommation, etc. Les travailleurs ne parviennent presque plus à payer ces impôts.

Les organisations réunies au sein du FAN et du RJF ne se font aucune illusion : les impôts ne seront jamais assez bas pour les lobbyistes des grandes entreprises et des nantis. "Finissons-en avec cet insensé nivellement par le bas. Nous devons nous atteler à une harmonisation de l’impôt des sociétés dans un contexte européen."

Propositions et revendications concrètes et très précises du FAN et du RJF :

  • instaurer un impôt minimum européen de 25% sur les bénéfices des entreprises
  • en Europe et dans le reste du monde, la Belgique doit mener le combat contre la fraude et l’évasion fiscales
  • obliger les multinationales à déclarer quels bénéfices elles réalisent dans quels pays (afin de pouvoir les taxer partout avec exactitude et de manière suffisante)
  • mettre fin à la ’déductibilité des intérêts notionnels’, qui nous coûte des sommes folles et dont la plus-value sociétale est faible
  • accepter enfin la demande pertinente de l’UE de réclamer aux multinationales les avantages fiscaux indûment
  • décourger le recours aux sociétés de management, une pratique qui nous prive de recettes fiscales énormes
  • renouveler le plaidoyer de la Belgique en faveur d’une taxe internationale sur les transactions financières (Taxe Tobin) (le gouvernement actuel est désormais opposé à cette taxe)
  • prélever un impôt sur les plus-values lorsque les nantis revendent des actifs et réalisent de gros bénéfices
  • prélever un impôt équitable sur les grosses fortunes et les gains en capital

Pour en savoir plus

José Vermandere : 0495/28 16 84 - jose.vermandere chez moc-ct.be

Informations complémentaires

A propos de l’impôt des sociétés en Belgique :
Le gouvernement Michel souhaite une réduction progressive du taux de l’impôt des sociétés, de 33,99% actuellement à 25% en 2020.
Pour les années 2018 et 2019, le gouvernement table sur un impôt des sociétés de 29%.
Pour les PME, le taux de cet impôt serait fixé en 2018 à 20%, sur la première tranche de bénéfices de 100.000 euros.

A l’agenda : Action du mardi 24 octobre 2017

Le Réseau pour la Justice Fiscale réunit les syndicats et une trentaine d’O.N.G., de mouvements et d’associations de Wallonie et de Bruxelles.





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