Conditions générales de vente

Informations et renseignements concernant les commandes sur ce site

L’Utilisateur est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d’incapacité au sens de l’article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d’Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu’il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l’article 8. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur.

Enfin, il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Mentions légales de vente en ligne

Identité de l’entreprise :
Action Vivre Ensemble asbl

Coordonnées :
Rue du Gouvernement Provisoire 32
1000 Bruxelles
Tél. : 02 227 66 80
Fax : 02 217 32 59
E-mail : info@vivre-ensemble.be

Contact concernant les commandes en ligne : commande@vivre-ensemble.be ou au 02 227 66 80.

Numéro d’entreprise : BE0417548277

Engagements extra-judiciaires

Les comptes d’Action Vivre Ensemble sont publiés en toute transparence sur donorinfo.be. Les rapports annuels peuvent être consultés ici.

Action Vivre Ensemble est membre et adhère au code de l’Association pour une éthique dans les récoltes de fonds (AERF). Elle procure à la population belge des garanties de qualité morale dans les récoltes de fonds ainsi que la transparence des comptes. Ceci implique notamment que les donateurs doivent être informés au moins annuellement de l’utilisation des fonds récoltés.

Autorités de surveillance

Trouvez les détails sur l’autorité de contrôle de la protection des données dans notre politique de confidentialité.

Livraison

Délais
La commande sera expédiée par Action Vivre Ensemble sous 10 jours ouvrables, sauf cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, qui serait alors notifié immédiatement lors de la réception de la commande.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. Action Vivre Ensemble décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou encore de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès d’Action Vivre Ensemble, dans le délai fixé par celui-ci. Tous les autres risques de perte et de dégâts relatifs aux Produits sont transférés à l’Acheteur dès la livraison.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez deux mois maximum (à compter de la date de départ du siège d’Action Vivre Ensemble) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.

Adresse de Livraison

Les Produits commandés par l’Acheteur seront livrés en Belgique uniquement, à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande.

Frais de livraison

La participation aux frais d’envoi (expédition et emballage) du colis varie en fonction du poids de vos achats.

Les livraisons sont faite par les services de bPost. Vous trouvez le détail de leur tarifs sous https://www.bpost.be/fr/tarifs-particuliers

  • Pour les lettres (0 à 2 kg) les tarifs d’application sont : Tarifs résidentiels > Envois Nationaux > non-prior
  • Pour les colis (2 à 10 kg) les tarifs d’application sont : Tarifs résidentiels > Envois Nationaux > Acheter à la pièce > Standard

Attention, les tarifs indiqués sont hors TVA et hors suppléments.

Droit de Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours calendriers pour retourner, à ses frais, le Produit qu’il a commandé, sans pénalités et sans indication de motif. Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine à l’adresse suivante : Action Vivre Ensemble,Rue du Gouvernement Provisoire 32, 1000 Bruxelles. La preuve de réexpédition doit impérativement être validée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Action Vivre Ensemble remboursera à l’Acheteur, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception du colis (la date de réception par Action Vivre Ensemble valant notification d’Action Vivre Ensemble de l’exercice par l’Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.

Débit cartes de crédit

Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.