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Nous cohabitants

Quand habiter ensemble est pénalisé


Carine habite dans un logement social et fait face à un règlement collectif de dettes, lorsqu’un de ses fils commence à travailler. Cela ne sera pas sans conséquence sur leur vie de famille. En effet, le loyer du logement se voit augmenté. Et le médiateur de dettes enjoint au jeune homme de débourser 450 euros pour ce loyer, s’il reste vivre avec sa maman. Une somme qui pèse lourd sur son salaire de 800 euros. Il quittera sa famille, comme ses autres frères et sœurs après lui, à la recherche de logements à moindre coût et plus grands que la petite chambre qu’ils occupaient dans l’appartement avec leur maman.

Choisir entre l’amour et l’argent. Précipiter le départ d’un enfant vers l’autonomie. Renoncer à s’entraider en partageant un hébergement… voilà quelques travers auxquels sont poussés certains d’entre nous. La raison est financière et se loge dans les dispositions relatives aux allocations sociales qui distinguent le statut de « chef de ménage » et celui de « cohabitant » [1]. Ce dernier implique l’octroi d’un revenu moindre - voire sa suppression parfois - et n’est pas sans impact sur la vie de ceux qui font déjà face à la précarité [2]. Le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale le rappelait l’an dernier, en formulant des recommandations aux politiques : « en plus des conséquences financières, il crée des obstacles pour la vie de famille, entrave la liberté de vivre avec les personnes de son choix, sanctionne des formes de solidarité, compromet le respect de la vie privée, et ainsi de suite. » [3]


Nicolas et Christophe sont papas solos. Pour faire face à la charge des loyers et s’entraider, ils ont l’idée de partager un logement. Une année ou deux, le temps de rebondir. Renseignement pris, cela leur sera impossible. Nicolas verrait son revenu de remplacement réduit de manière trop importante.

Entrave à une solidarité familiale

Les voix critiques se multiplient autour de ce statut de « cohabitant ». Pour preuve, la pétition lancée en novembre 2018 par la Ligue des familles : elle a recueilli quelque 10 000 signatures en quelques mois (4) et continue de servir de point d’appui pour l‘interpellation des politiques. De longue date, le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté réclame la suppression du statut de cohabitant. « Il est appauvrissant automatiquement pour les personnes qui sont atteintes par cette réalité de devoir être au chômage, allocataire social, en maladie… et qui par le fait de vivre avec quelqu’un d’autre qui a un revenu ou qui est dans le même statut qu’eux, voient leur revenu s’affaisser, rappelle Christine Mahy. Cela les maintient dans un état d’appauvrissement structurel durable, qui les met dans la mouise définitive. Cela sabote toutes les solidarités familiales, toutes les solidarités amicales mais aussi le vivre-ensemble. Puisque le fait de vivre ensemble est sanctionné par une législation qui n’est plus du tout adaptée. »

Il s’agirait alors de s’avancer vers une forme d’individualisation des droits. Et paradoxalement, du moins dans les mots utilisés, cela permettrait plus de collectif, de solidarité, de coopération.

Instauré dans les années 80, le statut de cohabitant s’appuyait sur l’hypothèse suivante : deux personnes qui vivent sous le même toit auraient moins de frais que deux personnes qui vivent seules : le loyer, l’énergie, le mobilier sont payés en commun. Une forme d’économie d’échelle était en jeu. La mesure était en partie destinée à diminuer les dépenses publiques. Elle devait être provisoire. Et d’autre part, une des intentions à l’époque s’attachait aux femmes au foyer. Il s’agissait de les faire bénéficier elles aussi de droits relatifs à l’assurance sociale, des droits dits « dérivés ».


Geneviève est maman de cinq enfants. Son mari étant décédé, ses enfants bénéficient d’un statut d’orphelin. Elle rencontre un homme avec qui elle souhaite partager sa vie quotidienne. Du fait de cette cohabitation, ses enfants ne sont plus considérés comme orphelins. Une situation difficile émotionnellement pour les enfants, et intenable financièrement. À tel point que Geneviève et son amoureux se sépareront pour qu’elle retrouve son statut d’isolée.

Et les nouveaux modes de vie

Si le débat autour de ce statut ne date pas d’hier, il semble avoir repris de la vigueur récemment. À force de dénonciation, peut-être. Mais sans doute aussi pour partie, parce que le fossé se creuse avec nos modes de vie contemporains. La colocation, les habitats groupés, le logement intergénérationnel, entre autres, ont le vent en poupe. « À Bruxelles, un logement sur sept hébergerait une forme ou d’autres de vie en commun. », avançait la RTBF.

Signe positif : la Cour de Cassation a récemment entériné le fait qu’un chômeur colocataire n’était pas considéré comme cohabitant, même s’il partageait le loyer et les espaces de vie avec d’autres. À suivre donc, la destinée de ce « nous » qui peut paraître pourtant si banal à vivre.



[1Selon les secteurs de l’aide sociale, la cohabitation est considérée comme le fait de partager une même résidence principale ou comme le fait de vivre ensemble sous le même toit sans nécessairement y être domicilié et « régler en commun les questions ménagères ».

[2Le seuil de pauvreté est de 1139€ par mois. Un bénéficiaire d’allocations sociales au taux cohabitant peut toucher 607,01€ (revenu d’intégration du CPAS) ou 550,42€ (montant min. chômage) ou 607,21€ (allocation max. de remplacement de revenus en situation de handicap) ou 465,14€ (allocation d’insertion pour un jeune qui finit ses études).

[3Au-delà du statut de cohabitant. Matinée de réflexion du 19 avril 2018. Voir : luttepauvrete.be



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