Prolongement d’une précédente analyse publiée en décembre 2022, ce texte explore plus avant le concept de « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) et surtout la manière dont l’initiative née en France a pu être répliquée en Wallonie après un an d’application, mettant en évidence les défis institutionnels et les leçons tirées du modèle français. Elle souligne l’importance de replacer l’humain au centre du dispositif, en se basant sur l’article 23 de la Constitution belge qui garantit le droit à une vie conforme à la dignité humaine, y compris le droit au travail. À l’appui de deux cartes blanches publiées en juillet 2023 le projet de loi fédéral « Territoires de soutien aux chômeurs de longue durée » (TSCLD) est également évoqué. Son orientation vers une politique d’activation plutôt qu’une approche axée sur l’autonomie du public ciblé est questionnée. En conclusion, cette analyse appelle à une réflexion approfondie sur la pertinence de la proposition de loi fédérale, soulignant qu’elle ne correspond ni à l’esprit ni aux fondements des « Territoires zéro chômeur de longue durée » français et wallons.

Rétroactes

Nous nous étions penchés en décembre 2022 sur un nouveau dispositif français de remise à l’emploi. Le désormais fameux « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCL) avait séduit le législateur français pour la première fois en 2016. Il avait ensuite fait des émules en Wallonie et à Bruxelles après les élections régionales de 2019. En hibernation au début de la législature, la pandémie de Covid 19 étant passée par là, nous nous étions attardés sur les modalités de sa transposition à la réalité institutionnelle belge, nous interrogeant déjà sur les retours d’expérience de l’autre côté de la frontière.

Pour mémoire, l’objectif principal de ce dispositif est de « remettre à l’emploi des personnes qui en sont éloignées depuis trop longtemps ». Loin de mettre la travailleuse ou le travailleur au centre du dispositif, la manière dont le Gouvernement wallon s’était saisi du dossier laissait plutôt présager une foire d’empoigne tant les acteurs institutionnels à concerter et les dispositifs de remise à l’emploi existants étaient pléthoriques. Le nombre de missions déjà confiées à ces acteurs institutionnels posaient déjà la question de savoir comment le nouveau dispositif serait absorbé pour être mis en œuvre.

Les premières leçons tirées du modèle français , visant à recentrer l’attention sur l’aspect humain, soulignaient la nécessité occasionnelle d’un soutien psychologique attendu de la part des entreprises à but d’emploi pour les individus qui s’étaient orientés vers ce dispositif. Cependant, elles ont également été témoins de l’arrivée d’autres travailleurs et travailleuses dont la motivation leur a rapidement posé un nouveau défi. Après une première phase d’implémentation du système, les conclusions tirées au sein d’une des entreprises à but d’emploi françaises justifiaient ce nouveau défi par la différence du type de population en comparaison à celle de la première vague de salarié.e.s, à savoir « une population plus jeune, plus féminine, moins diplômée, en difficulté d’insertion ou en situation d’exclusion sociale ».

Pour remettre la travailleuse ou le travailleur au centre de la réflexion, partons de l’article 23 de la Constitution belge. Il indique que « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine ». Ce droit inopposable, énoncé de manière lapidaire, est pourtant le socle des droits humains voulus par le législateur constituant. Il s’agit – ni plus ni moins – de garantir, « en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels » et de déterminer « les conditions de leur exercice ». L’article 23 énumère ces droits dans son premier alinéa et indique qu’ils comprennent notamment : « le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitable, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective ».

Développements récents

Le Gouvernement de Wallonie n’a depuis pas chômé et, hasard du calendrier du Fond Social Européen ou pas, a pu compter sur un co-financement européen de quelques 104 millions d’euros pour une période de quatre années (2022-2026). Il annonçait en mai 2023 que 17 des 19 dossiers introduits avaient été sélectionnés dans toutes les provinces wallonnes (hormis le Brabant wallon).

Les mots choisis remettent enfin l’humain au centre. Le Gouvernement utilise en effet dans son communiqué de presse un vocabulaire idoine. Ainsi, il indique que les dossiers sélectionnés « visent en effet à permettre aux personnes de retrouver davantage d’estime de soi, de lien social ainsi que du pouvoir d’achat via un emploi porteur de sens et, pour la société, de répondre à des besoins sociaux non-rencontrés tels que des services d’entraide, de réparation, d’entretien… à l’échelle d’un quartier ou sur différents micro-territoires ». Sur un plan plus institutionnel, c’est au Forem et à la direction de l’Économie Sociale du Service public de Wallonie que le pilotage et le suivi ont été confiés. Ce qui fait écho ici à la capacité de ces organismes d’absorber cette charge de travail complémentaire.

Nous épinglions dans notre première analyse que le concept des TZCLD avait été bien accueilli en Belgique, mais que sa mise en œuvre était confrontée à des obstacles institutionnels entre niveaux fédéral et régional. Jusqu’en 2014 en effet, l’État fédéral belge régissait l’assurance chômage, le droit du travail et la sécurité sociale ainsi que les conventions collectives de travail. La loi de réforme institutionnelle du 8 août 1980 confie aux Régions, pour faire très simple, les compétences économiques et aux Communautés les compétences liées aux personnes. Par voie de conséquence, les régions sont responsables du financement des mesures en faveur de l’emploi, tandis que le gouvernement fédéral bénéficie des retombées budgétaires d’une remise à l’emploi, sous un angle plus macro-économique. Le ministre fédéral de l’Economie et du Travail n’a donc pas le pouvoir constitutionnel d’apporter une aide financière directe pour des raisons sociales ou budgétaires, même s’il le souhaite. Toutefois, l’actuel ministre fédéral en charge de ces portefeuilles a proposé une solution juridique présentée, non sans ironie, comme « astucieuse » par André Denayer, président d’ATD Quart Monde Belgique, dans une carte blanche dédiée . Qualifiée d’astucieuse, certes, mais non dénuée de dangers… La veille de la publication de cette carte blanche, un collectif signait une lettre ouverte du même acabit dans l’Echo .

Une réappropriation par l’Etat fédéral qui pose question

Qu’avait donc proposé le ministre fédéral de l’Economie et du Travail pour susciter un tel courroux de la part des corps intermédiaires et du secteur associatif belge francophone? Ni plus moins qu’un projet de loi appelé « Territoires de Soutien aux Chômeurs de Longue Durée » (TSCLD). Au concours de l’acronyme le plus difficile à prononcer, on laissera le lecteur choisir entre TZCLD et TSCLD… Mais au-delà de cette confusion, qu’en est-il, une fois de plus, du sort réservé aux femmes et aux hommes privé.e.s d’emploi ?

Le projet de loi en cours d’élaboration vise à permettre aux bénéficiaires d’allocations de chômage ou de revenu d’intégration sociale de travailler pour des entreprises agréées tout en continuant de percevoir leurs allocations de chômage . Les entreprises seraient tenues de verser un complément et l’obtention d’un agrément serait nécessaire pour garantir qu’elles offrent principalement des services au niveau local. Le projet s’assimile, et c’est là que le bât blesse, « à une politique d’activation pure et simple » … La philosophie de l’initiative française, relayée par le Gouvernement de Wallonie, laissait la place à l’autonomie du travailleur ou de la travailleuse : il s’agissait d’une démarche volontaire de l’individu qui « construit son emploi sur base de ses compétences » et qui, au bout du chemin, ouvre la voie à l’obtention d’un contrat de travail à durée indéterminée.

Et la place de l’humain dans tout cela ?

Pour en revenir à notre questionnement initial sur la nécessité de placer l’humain au centre des préoccupations, en quoi le projet de loi ne permettrait-il pas demain l’émancipation des individus privés d’emploi depuis trop longtemps ? Les deux interpellations évoquées ci-avant évoquent une « précarisation des statuts » et le caractère « potentiellement nuisible » de l’initiative.

Nous pourrions un peu facilement laisser le dernier mot à la Ministre de l’Emploi wallonne qui interrogée au Parlement de Wallonie le 12 juillet dernier sur la coexistence des deux dispositifs indiquait dans sa réponse son « souhait que le nom du dispositif fédéral change ». Mais c’est à notre sens trop court car en appeler à leur coexistence clarifiée ne permet pas de prendre en considération de manière satisfaisante la place laissée à l’émancipation individuelle du travailleur ou de la travailleuse.

Le reproche réside bien dans le fait que cette nouvelle initiative fédérale cherche à orienter les personnes sans emploi vers des métiers en pénurie sans remettre en question la nature qualifiée de nuisible, ou vide de sens, de ces métiers. Cette initiative élude les questions de l’obtention d’une protection sociale ou encore celles d’une véritable politique de formation. Celles et ceux qui ont déjà connu des difficultés d’emploi seraient à notre sens les mieux placé.e.s pour identifier les métiers dont ils ou elles ont réellement besoin et où les conditions de leur épanouissement seraient réunies.

La proposition actuelle suscite donc des préoccupations majeures. Elle ne réussit pas à satisfaire les partisan·ne·s d’un travail décent, les demandeurs et demandeuses d’emploi potentiellement concerné·e·s et ni celles et ceux qui cherchent une transition équilibrée entre les aspects environnementaux et économiques du travail (ce dernier aspect évoqué à plusieurs endroits de la carte blanche mériterait à lui seul qu’on s’y attarde plus longuement). Les auteurs et autrices des deux cartes blanches questionnent les bénéfices potentiels de cette proposition et son alignement avec d’autres politiques d’emploi. Ils et elles remettent en cause la pertinence de créer une proposition potentiellement préjudiciable, surtout lorsque l’expérience française offre des leçons claires pour une mise en œuvre réussie en Belgique. En définitive, les auteurs et autrices rejettent l’idée que cette proposition respecte les principes des territoires zéro chômeur et estiment qu’elle ne correspond ni à l’esprit ni aux fondements de cette approche.

À quelques mois d’un important rendez-vous électoral à tous les niveaux institutionnels du pays, nous espérons que les programmes des différents partis belges francophones permettront d’y voir un peu plus clair sur les intentions de chacun, singulièrement au sein de la famille politique dont sont pourtant issu.e.s les ministres de l’Economie et du travail fédéral et de l’Emploi wallonne. À moins que le projet de loi fédérale n’aboutisse d’ici-là…

« Cela me fait plaisir de pouvoir choisir sans qu’on me juge, de voir des rayons remplis ». 

« Manger de la viande et du poisson me donne de la force. Cela m’aide dans mon traitement chimio qui est très dur ».

« Le personnel est très gentil et vous parle. Je suis tout seul et parfois j’attends de venir au magasin pour avoir du contact humain ».

« Ma santé va beaucoup mieux, je mange plus de variété alimentaire, je suis diabétique et doit faire attention à mon alimentation ».

Témoignages divers

Quarante ans plus tard, les critiques n’ont pas cessé. Au contraire, elles s’amplifient. D’autant que les autorités elles-mêmes introduisent des exceptions pour maintenir le niveau de vie de certains durant la crise sanitaire, pour ne pas pénaliser la solidarité face aux inondations ou encore à l’accueil de réfugiés ukrainiens. De quoi donner un regain de vigueur à la mobilisation pour la suppression de ce statut.

Quand le statut cohabitant sera supprimé, … je pourrai vivre officiellement avec la personne de mon choix.
… je pourrai vivre dans un logement solidaire.
… je pourrai recevoir ma fille quand je veux.
… je pourrai vivre en harmonie.
… je pourrai ne plus être obligée de prendre le train, le tram, le bus ou le taxi pour aller de chez moi à chez mon amoureux, et de chez lui à chez moi.¹
Ces espoirs ont été formulés par des témoins du vécu militants² du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté. Ils restent déçus aujourd’hui. En effet, le statut de cohabitant est toujours d’application, malgré les critiques et mises en cause de longue date, malgré les promesses électorales.

Dès l’apparition du statut cohabitant, voici plus de quarante ans, les critiques fusent déjà, du côté des mouvements et comités de femmes en particulier qui dénoncent une discrimination à leurs égards³. D’abord appliqué pour les bénéficiaires de l’aide sociale via les CPAS (1974), le statut de cohabitant est introduit ensuite dans le calcul des indemnités de chômage (1980) et des indemnités de maladie-invalidité (1991). Le principe est le suivant : attribuer des allocations de sécurité sociale différentes selon que l’allocataire soit chef de ménage, isolé ou cohabitant⁴ ; le cohabitant ou la cohabitante sans charge de famille percevant une allocation moindre que la personne isolée. Au fondement de cette réglementation, on trouve la volonté de réduire les dépenses de sécurité sociale. Il est alors considéré que deux adultes qui vivent sous le même toit ont moins de frais que deux personnes qui vivent seules. Cette distinction reste en vigueur aujourd’hui.

Concrètement, une personne qui perçoit un montant d’intégration peut relever de trois catégories et percevoir une allocation correspondante à ce statut (montants nets à partir du 1er mars 2022) :

• personne cohabitante : 729,20 €/mois ;
• personne isolée : 1.093,80 €/mois ;
• personne qui cohabite avec une famille à sa charge : 1.478,22€/mois.

Autre exemple : une personne qui bénéficie de la Grapa (garantie de revenus aux personnes âgées, c’est-à-dire l’allocation sociale accordée aux personnes de plus de 65 ans qui ne disposent pas de ressources suffisantes) recevra un montant différent si elle est mariée/cohabitante ou isolée. Respectivement : 876,64€/mois ou 1.314,96 €/mois (montants bruts à partir du 1er mars2022).

Des exceptions qui pourraient devenir la règle ?

Ces derniers mois, tant dans le cadre des mesures de chômage temporaire du fait de la crise sanitaire que dans le cadre des inondations de juillet 2021, le gouvernement fédéral a décidé d’entorses à la règle. La distinction de statut entre isolé et cohabitant ne s’applique pas aux personnes mises au chômage temporairement. Et il n’y a pas de changement de statut pour les personnes qui hébergent ou sont hébergées du fait des inondations. Certaines Communes viennent de décider ce même type de gel de statut pour les bénéficiaires de leur CPAS qui accueillent des réfugiés ukrainiens.⁵ Pour Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, il s’agit de « pieds dans la porte pour remettre en question l’application du statut de cohabitant par ailleurs ».

Comme les principales fédérations de services d’aide et de soins ambulatoires⁶, comme la Fédération des CPAS de Wallonie, les mouvements de femmes, les syndicats et bien d’autres⁷, le RWLP réclame la suppression du statut de cohabitant. Il nourrit bon espoir de se faire entendre, enfin. Lors de la campagne électorale de 2019 pourtant, l’ensemble des partis – exception faite de la NVA – se montrait favorable à la mise à l’agenda du gouvernement fédéral de cette suppression. Le terrain semblait propice. Le Service de lutte contre la pauvreté, chargé par les responsables politiques de les conseiller, avait placé la problématique du statut cohabitant au centre de son mémorandum en vue des élections fédérales et régionales de 2019. Il estimait qu’il était « grand temps de rechercher des solutions qui permettent aux personnes de progresser financièrement et socialement en vivant ensemble, comme famille, comme citoyens solidaires et comme cohabitants. » ; et demandait de « reconnaître, soutenir et encourager la cohabitation ».

Dans la perspective des élections fédérales de 2024 et de l’accord de gouvernement qui en découlera, la mobilisation est relancée.⁸

Les arguments pour la suppression du statut de cohabitant

En décalage avec nos modes de vie actuels

La cohabitation a pris ses quartiers dans les nouveaux modes de vie contemporains et concerne bien d’autres situations que le standard « un couple sous un toit ». Le coût des logements, la préservation de l’environnement, l’évolution des modes de relation… sont autant de facteurs qui mènent à se multiplier les types de cohabitation. La colocation, les habitats groupés, le logement intergénérationnel, entre autres, ont le vent en poupe. « À Bruxelles, un logement sur sept hébergerait une forme ou d’autres de vie en commun », avançait la RTBF en avril 2019⁹. Les cohabitations réunissent sous un même toit des colocataires parfois sans aucun lien de parenté, parfois sans rapport affectif (amoureux ou amical) entre eux.

Pour définir la cohabitation, la législation relative aux allocations de chômage et au revenu d’intégration sociale s’appuie sur deux critères. Un critère « géographique » : vivre sous le même toit. Un critère « économique » : partager les frais et dépenses de la vie courante (loyer, factures d’électricité et de gaz, courses alimentaires, taxes sur les poubelles…). Comme l’explique l’ASBL Droits quotidiens, répondant à la question « Je vis en colocation avec des amis, combien vais-je recevoir du chômage ? » : « quand vous vivez en colocation avec des amis, vous remplissez ces deux critères de cohabitation. Vous avez donc droit, en principe, aux allocations de chômage au taux cohabitant. Sauf si vous prouvez que vous ne partagez pas les dépenses de la vie courante, alors vous avez droit au taux isolé »¹⁰. Ces deux critères sont valables pour le revenu d’intégration sociale (RIS) géré par le CPAS, également. Une enquête sociale apprécie la manière dont les personnes qui vivent sous un même toit organisent leur vie, afin de déterminer le montant du RIS. Et les interprétations des organismes de sécurité sociale se voient parfois mises en cause devant les tribunaux.¹¹ La marge d’interprétation, les définitions de la cohabitation différentes selon le type d’allocations, les règles d’exception… sont « une source d’incertitude (juridique) (…) et créent une inégalité de traitement », dénonce le Service de lutte contre la pauvreté¹².

Appauvrissant

Les associations de lutte contre la pauvreté mettent au jour l’appauvrissement que le statut de cohabitant provoque sur des situations de précarité déjà problématique. L’État va « chercher un morceau d’un revenu de vie émanant d’un statut social ou d’allocations eux-mêmes en dessous du seuil de pauvreté ; dans la poche de gens qui n’ont pas de ressources pour vivre dignement », déplore Christine Mahy du RWLP. C’est pour le Service de lutte contre la pauvreté « le plus grand problème du statut de cohabitant, (…) il exerce un impact négatif sur le montant des allocations de remplacement et d’assistance sociale des bénéficiaires »¹⁴. Or « ceux-ci (y compris les isolés) se trouvent souvent déjà dans une situation vulnérable parce que la plupart des allocations se situent sous le seuil de risque de pauvreté ».

Le seuil de pauvreté est aujourd’hui (mars 2022) estimé à 1.284 € net par mois pour un isolé ou 2.696 € net par mois pour un ménage composé de deux adultes et deux enfants (<14ans)¹⁵. Or, le revenu d’intégration du CPAS comme isolé est de 1.093,80 € (729,20 € comme cohabitant) ; le montant minimal de chômage pour un isolé est de 1.221,74 (634,14€ pour un cohabitant) ; l’allocation maximale de remplacement de revenus en situation de handicap comme isolé est de 1.072,64 (715,10 € comme cohabitant) et l’allocation d’insertion pour un jeune de plus de 21 ans isolé s’élève à 1.093,82 (535,60 € comme cohabitant).¹⁶
Le parcours rapide de ces montants atteste des niveaux de revenus problématiques derrière lesquels on n’a pas de peine à imaginer les conditions de vie difficiles.

Pour ces allocataires, faire « des économies d’échelle » en partageant un même toit n’apparaît pas comme la solution. Les « économies » espérées n’ont en effet pas « des proportions comparables à la perte de revenu subie par les allocataires sociaux qui feraient le choix de la cohabitation ! », témoignait un militant d’Inter-Environnement Bruxelles¹⁷. Et l’idée que la cohabitation diminuerait nécessairement les frais, est remise en question. Ainsi, le Service de lutte contre la pauvreté explicite comment certains frais ne se réduisent pas avec la cohabitation : « tout le monde n’est pas à la maison au même moment, ce qui peut entraîner une consommation d’énergie supplémentaire, certains frais (santé, hygiène, …) restent, de toute manière, personnels et les membres du ménage ne contribuent pas forcément de la même manière au budget du ménage. »

Mise à mal de la solidarité

Qu’elle soit familiale, amoureuse, amicale, intergénérationnelle ou de circonstances pour venir en aide à une personne sinistrée ou réfugiée, la solidarité ne fait pas bon ménage avec l’allocation sociale. Risque de diminution de leur allocation, de voir augmenter leur loyer social… le passage du statut d’isolé au statut de cohabitant fait peur. « Même si la législation garantit le maintien du statut d’isolé dans certains cas bien délimités, on observe dans la pratique de grandes différences dans l’interprétation et l’application de la législation, indique le Service de lutte contre la pauvreté. C’est une source d’incertitude pour les personnes qui n’osent pas être solidaires, craignent une détérioration de leur situation financière et font des choix qu’elles ne voudraient pas faire ». Des personnes âgées qui craignent d’être une trop grande charge pour leurs enfants ; des jeunes adultes qui se sentent contraints de quitter la famille (trop) rapidement ; des sans-abris que des amis craignent de dépanner trop longtemps, etc. Le statut de cohabitant dépasse l’enjeu administratif de notre organisation sociale, elle touche aux valeurs que nous portons et voulons promouvoir.

Travail social dévoyé

La distinction entre les statuts d’isolé et de cohabitant s’accompagne de contrôles. Ils prennent la forme des constats par l’agent de quartier dans le cadre de l’inscription au registre de la population d’une Commune, d’enquêtes sociales réalisées par le CPAS pour les bénéficiaires de l’aide sociale ou des visites domiciliaires pour vérifier la situation familiale par l’Onem ou l’Inami. Certains travailleurs sociaux – en particulier des CPAS – estiment que cet aspect de leur mission les détourne de leur rôle d’accompagnement, qu’il prend du temps dont ils manquent pour suivre les demandes d’aide qui se multiplient.

La Fédération des CPAS wallons a récemment fait état à la Ministre de l’Intégration sociale les difficultés qu’ils rencontrent. Des difficultés « exacerbées par la crise sanitaire » mais qui « doivent trouver des solutions structurelles avec une vision à long terme ». Parmi celles-ci, la Fédération des CPAS évoque la nécessité de renforcer les équipes et cite également directement la suppression du statut de cohabitant.¹⁸

Aux yeux de certains travailleurs sociaux, les questions relatives aux statuts des allocataires entraînent une « conflictualisation » entre les personnes, néfaste à la relation d’aide nécessaire. Lors d’un midi organisé par Action Vivre Ensemble sur le sujet du statut de cohabitant, une participante raconte les difficultés de voisinage rencontrées par un travailleur de l’Onem, accusé à tort par ses voisins de les avoir dénoncés comme cohabitants. Plutôt qu’un climat solidaire et de confiance, la suspicion imprègne la relation d’aide.

« De nombreuses personnes en situation de pauvreté ressentent ces contrôles comme étant intrusifs », rapporte le Service de lutte contre la pauvreté¹⁹. Le contrôle de la cohabitation amène les personnes à « mettre leur vie privée à nu » et hypothèque le droit à la vie privée.

Le coût du choix

Le sujet de la réforme du statut de cohabitant est placé de manière récurrente sur la table des politiques, depuis des années. Aujourd’hui, ceux-ci ne semblent pas y être opposés. Hormis la NVA qui, lors d’un débat organisé en 2019 par le Réseau belge du revenu minimum (BIMN), indiquait qu’il n’était pas d’accord avec la réforme du statut, l’ensemble des autres partis des deux côtés de la frontière linguistique ne rejetaient pas l’idée, voire y étaient clairement favorables. Mais les avancées en la matière semblent se heurter à la question du coût, comme l’expliquait récemment le professeur en politiques sociales à l’UCLouvain, Martin Wagener dans les colonnes d’Alter Échos. Élargissant le débat à celui de l’individualisation des droits²⁰, il signale qu’« Il y a aussi, surtout du côté francophone, une crainte des réformes de l’État, la peur que si on touche à la protection sociale, on perde des acquis. Alors on préfère le statu quo. Ces dernières années, on a assisté à de nombreuses discussions de principe, mais aucun projet concret n’a vu le jour. »²¹

Le coût de la suppression du « taux cohabitant » a été estimé par la Cour des comptes voici une petite dizaine d’années : cela représenterait entre 7 et 10 milliards d’euros (chiffres de 2012). « C’est considérable, bien sûr, reconnaissait La ligue des familles dans une intervention militante pour la suppression du taux cohabitant. Mais ce calcul ne tient pas compte des économies engendrées par la suppression des dépenses liées aux contrôles, à l’isolement, à la diminution de la solidarité familiale et privée. »²² Même appel à regarder autrement la problématique, du côté de Martin Wagener : « On peut décider de le voir comme un coût ou, au contraire, comme un investissement dans le bien-être de la société ».

Certaines décisions prises durant la crise sanitaire ou après les inondations de juillet 2021, des initiatives de CPAS ciblant des sans-abris ou des étudiants attestent des évolutions souhaitables. Avec des évaluations chiffrées plus affinées, l’ensemble des ingrédients utiles à la mise en œuvre d’une réforme majeure autour du statut de cohabitant convergeront pour la politique fédérale de demain.

par Catherine Daloze

En déplacement à Davos pour le Forum économique mondial de 2020, Sophie Wilmès alors Première ministre parlait de « capital humain loyal, flexible, très compétent»¹ pour désigner les travailleurs et travailleuses de Belgique. Son but : inciter les entreprises à investir dans l’économie du pays. Si cette phrase est passée largement inaperçue c’est que le terme de « capital humain », utilisé pour la première fois par Joseph Staline en 1935², est aujourd’hui sur toutes les lèvres : des managers aux politiques, en passant par les universitaires, dont la récente Prix Nobel d’économie Esther Duflot, ou encore les organisations internationales comme la Banque mondiale.

Qui n’a pas entendu – ou peut-être émis l’idée – que le social coûte trop cher ? Que nos politiques sociales maintiennent dans l’assistanat ? Qu’un trop grand nombre d’allocataires jouissent des allocations sociales tout en travaillant au noir, cumulant ainsi injustement les sources de revenus ? Tentons de mettre en perspective ces points de vue, de nous outiller davantage pour échanger sur ces questions.

1. Penchons-nous d’abord sur quelques données chiffrées, pour sonder la réalité.

Elles nous seront utiles pour « objectiver » la situation, même si, on le sait aussi, il est important d’en faire un usage raisonné.

D’abord, parce que les chiffres – aussi univoques puissent-ils paraître – ne sont pas exempts de choix. Qu’est-ce qu’on additionne ? Qu’est-ce qu’on considère ? Comment forme-t-on les montants ?

Ensuite, parce que, une fois les montants déterminés, la manière dont ils sont mis en scène, n’est pas anodine non plus. Cette « représentation » a une fin, qui tend à l’irréfutabilité ; il est donc utile de mieux décrypter ce qui « se cache derrière les chiffres ».¹

De la protection sociale

Pour considérer le « social » dont il est question ici, nous pouvons nous référer aux domaines et mécanismes de protection sociale que gèrent ou délèguent nos pouvoirs publics.

Le tableau ci-dessous montre l’étendue de son champ d’action. Et de rappeler que prestations sociales ne se limitent pas à l’assurance chômage, mais couvrent bien d’autres « risques ». De la protection contre les accidents de la vie comme la perte d’un emploi, une maladie, etc., jusqu’au paiement d’une retraite ou des allocations familiales, en passant par le développement de services de santé ou d’aide sociale, ce tableau liste les différents domaines couverts. Il donne un aperçu également des enveloppes financières correspondantes, montrant que celle dédicacée aux pensions pour couvrir le risque « vieillesse » est la plus élevée, s’ensuivent les soins de santé (« maladie » et « invalidité »).

Un mécanisme un peu technique

La « protection sociale » n’épouse donc pas les seuls contours de la « sécurité sociale », mais combine sécurité sociale et aide sociale. Et celles-ci correspondent à des mécanismes différents : La sécurité sociale se constitue par le travail et est majoritairement financée par des cotisations sociales sur les salaires, l’impôt le complétant : les grandes composantes de la Sécu sont les soins de santé, les pensions, l’assurance chômage, les allocations familiales²… L’aide sociale (gérée par les CPAS) est considérée comme le « dernier filet de protection » contre la pauvreté ; les allocations versées dans ce cadre sont financées par les impôts.

Des comparaisons éclairantes

Mettons en perspective ces montants d’abord, au regard des autres dépenses publiques en Belgique, ensuite en comparaison avec les montants affectés à la protection sociale dans d’autres pays.

Par rapport aux autres dépenses publiques

Au printemps 2020, alors que le moment de rentrer les déclarations fiscales approchait, Alexander de Croo – alors ministre des Finances – avait jugé opportun de rappeler à quoi servent les impôts et cotisations sociales des Belges. Son message : « Familles et entreprises durement touchées / Soins de santé de qualité → c’est aussi à cela que servent vos impôts ! » et cotisations. En appui, le Service public fédéral Finances fournissait un tableau, où les différentes « dépenses » publiques étaient présentées de manière synthétique et décroissante. De la plus élevée, les pensions, aux plus petites, la recherche fondamentale, la défense, etc.

Remarquons que les postes les plus importants nous concernent tous, à un moment de notre existence : il s’agit du financement des pensions, des soins de santé, de l’enseignement. Remarquons aussi que les allocations de chômage et les revenus d’intégration (RIS – aide du CPAS) représentent 4,9% des dépenses.

Par rapport à d’autres pays

La Belgique est-elle singulière en matière de dépenses sociales ? Des données de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il ressort que les dépenses sociales publiques pour les 38 pays qu’elle regroupe représentent en moyenne 20 % du PIB du pays³. En Belgique, elles sont estimées à une trentaine de pourcent. Comme le signale l’OCDE, « à un peu plus de 30 % du PIB, c’est en France que ces dépenses sont les plus élevées, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Italie, la Norvège et la Suède consacrant eux aussi plus d’un quart de leur PIB à l’aide sociale publique. » Les retraites et la santé sont les deux principaux postes de dépenses sociales publiques.

À titre de comparaison, les dépenses sociales publiques de pays tels que le Chili, la Colombie, la Corée, le Costa Rica, l’Irlande, le Mexique et la Turquie représentent moins de 15 % du PIB.

Dans ses comparaisons, l’OCDE nuance cependant. Si on tient compte de la fiscalité, ainsi que des « dépenses sociales privées », on constate « une plus grande similitude des niveaux des dépenses (sociales totales nettes) dans les différents pays ». En effet, une partie des dépenses sociales – en particulier de pension ou de santé – peut être financée directement par les individus et les ménages eux-mêmes via des assurances privées qui peuvent être obligatoires ou volontaires.⁴ Et cette prise en charge « privée » est variable d’un pays à l’autre. En Belgique, elle est estimée à 1,9% du PIB, aux États-Unis ou aux Pays- Bas à plus de 12%. « À cet aune, les États-Unis et les Pays-Bas font jeu égal avec la Belgique et ne sont pas très loin de la France (…). »

Dans une analyse de mars 2021 sur la base des « indicateurs sociaux européens » 2020, le Service public fédéral Sécurité sociale indique lui aussi que : « les dépenses de protection sociale de notre pays (30,3% du PIB) sont conformes à celles des pays voisins. »⁵

Des vases communicants ?

Le SPF Sécurité sociale indique que le nombre de bénéficiaires d’une allocation de chômage diminue alors que celui des autres allocataires sociaux augmente : « Le nombre de chômeurs a encore diminué jusqu’au début de 2020, tandis que le nombre d’invalides et de bénéficiaires de l’aide sociale a augmenté. Le nombre de bénéficiaires d’une allocation d’invalidité dépasse désormais le nombre de bénéficiaires du chômage. »

2. Explorons à présent la question qui anime les débats aujourd’hui, celle du financement.

Parmi les fonctions de la protection sociale, il y en a une majeure : celle de lutter contre la pauvreté. Les chiffres sont « irréfutables », indique le portail de la Sécurité sociale belge⁶ : « s’il n’y avait pas de transferts sociaux, le taux de risque de pauvreté (pauvreté monétaire) concernerait non pas 14,9% de la population, mais 43,1% (chiffre 2014) ! » Ainsi, des moyens affectés à cette protection dépendent les conditions de vie de nombre de personnes. « C’est pourquoi le financement doit être structurel et solide », lit-on sur le portail fédéral.

D’où vient l’argent qui finance ces aides ?

On l’a vu des cotisations sociales et des impôts. Les cotisations sociales – qui représentent plus ou moins 60 % des apports à la Sécu alors qu’elles en représentaient 75% dans les années ’90 – peuvent être considérées comme un « salaire différé ». C’est en tout cas comme cela qu’aime à les décrire les syndicats et les mutualités, grands défenseurs de la Sécu. Les cotisations sociales permettent en effet de continuer à percevoir une rémunération après 67 ans, en cas d’accident, de maladie, de licenciement, etc. Elles peuvent également être définies comme un « salaire socialisé », une part pour la collectivité. D’aucuns, principalement du côté des entreprises mais aussi des institutions financières privées (banques, fonds de pension), y voient par contre une « charge sur le travail » voire un « frein » à l’attractivité de l’emploi. « Ces cotisations pèsent sur la compétitivité de nos entreprises », indique la Fédération des entreprises de Belgique. « Elles ne peuvent en aucun cas menacer notre tissu économique », poursuit la FEB.⁷

Dans cette perspective, des mesures gouvernementales – comme l’emblématique « tax- shift » décidé en 2015 par le gouvernement Michel (MR/NVA/CD&V/OpenVLD) – s’attachent à réduire les cotisations et à permettre le développement d’avantages extralégaux, pour générer un « cash back », disponible à la consommation, l’épargne, des dépenses ou investissements « privatifs », « individualisés ».

Se centrer sur les dépenses ou sur les rentrées ?

En février 2020, le journal L’Écho réalisait un dossier digital intitulé « Comment sauver la Sécu ? »⁹, 75 ans après sa mise en œuvre en Belgique. Le quotidien résume ainsi la problématique : « quand la Belgique entend alléger la lourde fiscalité pesant sur le travail, elle l’effectue par le biais d’une baisse des cotisations sociales – synonyme de détricotage du financement de la Sécu, parce que la compensation ne suit pas toujours. »

Face à cet enjeu du financement de la sécurité sociale et plus largement de la protection sociale, on peut résumer que les uns, comme la FEB, réclament de contenir les dépenses, de les limiter ; tandis que d’autres, comme les Mutualités par exemple, estiment que le déficit actuel ne provient nullement de dépenses hors de contrôle, mais bien d’un sous- financement, résultat d’un choix politique ; et qu’il faut se tourner du côté des rentrées.

Dans cette perspective, le dossier de L’Écho cité ci-dessus énumère une série de pistes pour « pérenniser les recettes de la Sécu ». Elles vont de l’allongement des carrières, à la limitation des avantages défiscalisés, en passant par le financement renforcé par l’impôt ou l’introduction d’une cotisation sociale généralisé (c’est-à-dire appliquée sur l’ensemble des revenus, pas uniquement ceux du travail).

Remobiliser la « machine de solidarité »

Sensibilisation à la dynamique de protection sociale et adhésion à ses mécanismes ne peuvent « évidemment » qu’être « collectives » pour se montrer efficaces et justes. N’est- ce d’ailleurs pas grâce à la concertation sociale collective qu’une telle protection vit et peut se développer ? « Nous sommes toutes et tous des bénéficiaires de la sécurité sociale », rappelaient les acteurs de la concertation sociale à l’occasion des 75 ans de la Sécu. Sans la participation de tous, à la hauteur de ses moyens, cette « machine de solidarité » ne tient pas la route.

Rappelons aussi qu’une protection sociale adéquate doit permettre d’éviter la précarisation. Être bien soigné quand on est malade, minimise le risque de perdre son emploi. Être correctement indemnisé quand on est au chômage, permet d’éviter de perdre son logement, éviter de s’endetter, éviter de ne pas pouvoir payer les soins de santé nécessaires. La « dépense sociale » est ainsi très souvent un « investissement » social. En ce sens, elle a une visée préventive. Elle prémunit le groupe social de devoir faire face à d’autres dépenses ou à des montées de violence. C’était d’ailleurs l’idée première de la sécurité sociale dont le développement a été soutenu par l’ensemble de la société belge, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, pour écarter le spectre d’une paupérisation généralisée et favoriser la reconstruction du pays. Aujourd’hui, l’émergence des Gilets jaunes par exemple peut être pour partie appréhendée comme une piqure de rappel de la nécessité d’assurer une couverture sociale conforme à la dignité humaine, qui vise la cohésion sociale. Renforcer cette visée préventive, c’est aussi agir davantage sur le bien- être au travail, sur les minima sociaux, sur les pollutions environnementales¹¹, sur l’aménagement du territoire, sur l’accès à l’enseignement et à la formation… D’après l’adage, mieux vaut prévenir que guérir.

Catherine Daloze
Chargée d’études pour Action Vivre Ensemble

Début 2021, j’ai suivi une formation dans une EFT dans le domaine du nettoyage. J’ai cherché du travail et j’ai commencé à étudier pour passer mon permis de conduire. J’ai eu un entretien de recrutement chez Brillo en octobre. lls ont proposé de m’engager et pour me donner un coup de pouce dans ma mobilité, ils m’ont proposé d’utiliser un scooter électrique de la société le temps que je passe mon permis. On a signé une convention de prêt et j’ai pu commencer mon contrat. Sans cette aide, je n’aurais sans doute pas eu ma place

Laura , aide-ménagère

La Diaspora Rwandaise de Belgique (DRB) une asbl qui a pour mission de rassembler tous les rwandais de Belgique dans un climat de convivialité.

Au sein de l’association, cela se fait à travers :

• Coaching en recherche emploi,
• Coaching en estime de soi, en confiance en soi,
• Table de conversation en anglais et néerlandais,
• Préparation au permis de conduire théorique,
• Coaching scolaire 6-12 ans,
• Initiation en informatique.

L’association s’adresse à un public adulte âgé de 18 ans et plus qui est demandeur d’emploi, au public du CPAS de Frameries et plus largement du Borinage , au public issu de l’immigration, aux primo-arrivants ou public de Aviq.
Ce public est peu qualifié et est en recherche le plus souvent d’un emploi et/ou d’une formation.

Forma V est également sur le terrain pour les enfants de 6-12 ans dans le but de les préparer au CEB et au CE1D.

« Je suis un homme dans la cinquantaine et j’ai déjà fait appel aux services de l’Asbl Forma V située à la rue du Chapitre, 1 à 7080 Frameries.
N’étant plus tout jeune je désespérais de trouver un travail mais grâce au soutien de la présidente et des bénévoles, j’ai repris confiance en moi et j’ai déjà trouvé plusieurs CDD. Le dernier en date s’est interrompu suite au décès de mon patron, sans cela mon contrat aurait été renouvelé au vu de la satisfaction de celui-ci pour mon travail. Je suis à chaque fois très bien accueilli et motivé. »

Eric, bénéficiaire de la réinsertion professionnelle