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une paire de mains en train de laver un verre sous un robinet
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Analyse

Au pays de l’or bleu – L’eau est-elle devenue un luxe inaccessible ?

par Jean-François Lauwens, chargé de communication pour Action Vivre Ensemble
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Même si nous avons l’habitude de la consommer comme l’air que nous respirons, l’eau fait, de plus en plus, figure d’or bleu pour toute une partie de la population. En Belgique, l’eau courante est une des plus chères d’Europe. Ce qui met 14% des Belges – mais 22% des Bruxellois.es et 19% des Wallon·nes – en situation de précarité hydrique. Des statistiques qui s’aggravent avec le temps et touchent évidemment les personnes les plus précarisées, celles qui disposent de peu de revenus et habitent des logements de mauvaise qualité. À l’aube d’une année électorale, les grands acteurs du secteur demandent une reconnaissance du droit à l’eau mais aussi et surtout une action globale sur la revalorisation des revenus faibles ou de remplacement.

L’accès à l’eau, indicateur de précarité

« Le logement est un droit, pas un luxe ! », clamait, fin 2023, Action Vivre Ensemble dans le cadre de sa campagne annuelle. Il n’est qu’un mot à modifier dans cette affirmation pour aborder la question de l’eau sur le même mode que celle du logement. Dans son récent « Pacte logement-énergie pour les portefeuilles plats »1Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, Un Pacte logement-énergie pour les portefeuilles plats, Namur, octobre 2023 : Microsoft Word – Un Pacte logement-energie def.docx (rwlp.be), le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP), dont est membre Action Vivre Ensemble, considère d’ailleurs l’accès à l’énergie et à l’eau comme partie intégrante du droit au logement.

L’eau. Elle nous est tellement indispensable dans tous les aspects de notre vie, nous est tellement mise naturellement à disposition depuis notre naissance, nous semble aussi vitale que l’air que nous respirons gratuitement, que nous en avons oublié qu’elle avait un coût, qu’elle était comptée et que son accès n’allait pas de soi pour ces millions de terriens2Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations unies a adopté plusieurs résolutions proclamant que l’eau est un droit fondamental de la personne humaine et qu’elle est essentielle pour que celle-ci jouisse de sa vie et de l’ensemble de ses droits. Les résolutions de l’ONU, les Objectifs de Développement durable des Nations unies et le Socle européen des Droits sociaux établissent les principes généraux qui régissent le droit à l’accès à l’eau. Le Comité économique et social européen (CESE), organe consultatif des partenaires économiques et sociaux européens, a lui demandé en juillet 2023 à la Commission européenne de lutter contre la précarité hydrique. Voir https://www.eesc.europa.eu/fr/our-work/opinions-information-reports/opinions/lacces-leau-la-lutte-contre-la-precarite-hydrique-et-son-implication-pour-la-politique-sociale ; https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52023IE1665, y compris chez nous.

Dans une situation de pénurie d’eau, ce sont les populations vulnérables qui sont les plus touchées.  L’accès à la ressource et à l’eau potable reste problématique pour 2,1 milliards de personnes dans le monde, tandis que 4,5 milliards de personnes ne disposent pas d’installations sanitaires gérées en toute sécurité3Données 2015 d’après OMS/Unicef, 2017, citées par Lucie Bony, Claire Lévy-Vroelant, Marie Tsanga Tabi (dir.), Précarités en eau. Un état des lieux en Europe, Ined Éditions, Paris, 2021 : https://books.openedition.org/ined/16130?lang=fr.

 « Les conséquences désastreuses de la privation d’accès à l’eau potable et à l’assainissement, cumulées au stress hydrique dans les pays du Sud sont nombreuses : situation sanitaire et conditions de vies précaires, malnutrition, absence d’éducation et d’accès à l’emploi, troubles sociaux, conflits parfois violents et déplacements de populations4Idem.». Si rien de tout cela n’est vraiment nouveau, la question de l’appauvrissement en eau devient chaque jour plus préoccupante au plan mondial : elle s’aggrave en raison de la poursuite de l’essor démographique et, désormais, des effets du dérèglement climatique qui, de plus en plus souvent, génère des épisodes de grande sécheresse en des régions ou à des moments de l’année qui n’étaient jusque-là pas concernés. Le tout alors que nous savons désormais que les ressources en eau douce ne sont pas inépuisables.

Et en Belgique ? Si le droit à l’accès à l’eau n’est pas garanti par la Constitution belge, les textes wallon et bruxellois stipulent que « toute personne a le droit de disposer d’une eau potable de qualité et en quantité suffisante pour son alimentation, ses besoins domestiques et sa santé »5Art. D.1er, § 3, du Code wallon de l’Eau et art. 2, al. 1er et 2, de l’ordonnance bruxelloise du 20 octobre 2006.. Le prix de l’eau en Wallonie représente en moyenne 1% du revenu moyen des ménages. Un ménage sur 5 en Belgique est toutefois en situation de précarité hydrique6Chiffres 2021 ; Mémorandum fédéral – Vers un droit à l’énergie et à l’eau pour toutes et tous – Élections 2024 | FDSS. Depuis quelques années, le prix de l’eau ne cesse d’augmenter. Signe des temps : la Fondation Roi Baudouin, qui publie chaque année depuis 10 ans son Baromètre de la précarité énergétique7Voir https://kbs-frb.be/fr/barometre-de-la-precarite-energetique, a sorti, le 20 novembre 2023, son premier Baromètre de la précarité hydrique8Baromètre de la précarité hydrique 2023, Fondation Roi Baudouin, 20 novembre 2023 ; https://media.kbs-frb.be/fr/media/11118/Barom%C3%A8tre%20de%20la%20pr%C3%A9carit%C3%A9%20hydrique%202023 ; Version courte : https://kbs-frb.be/fr/zoom-barometre-de-la-precarite-hydrique annuel.

Le coût de l’eau est un facteur d’appauvrissement, affectant nettement plus lourdement le budget des ménages à bas revenus que celui des autres ménages9Anne Delvaux, François Grevisse, Accès à l’eau et précarité hydrique en région bruxelloise, dans Bony (dir.), op. cit. Selon ces chiffres (2021), 13,8% des ménages belges sont en état de précarité hydrique : 21,9% des Bruxellois.es, 19,3% des Wallon.nes et 9,1% des Flamand.es. Au sein de ces familles en état de précarité hydrique, 27% sont des familles monoparentales, 20,8% des isolé.es et 9,6% des couples avec enfants. 33,5% des ménages dans cette situation sont des locataires de logements sociaux (44,5% si on y ajoute les loyers réduits), 26,9% des locataires du parc privé, 14,2% des propriétaires10Idem..

Les causes de la précarité hydrique

En Belgique, la précarité hydrique résulte principalement d’un revenu trop faible, d’un logement de mauvaise qualité, d’une facture d’eau trop élevée et très complexe (nous y incluons la tarification et la coexistence de compteurs individuels et collectifs).

Les revenus. « Malgré les progrès de la technique et l’élévation parallèle du niveau de vie moyen, trop de ménages se trouvent en état de précarité hydrique, même dans un État industrialisé et social comme la Belgique. L’inadéquation entre la faiblesse des revenus et la hauteur de la facture d’eau en est, chez nous, la cause principale ; il s’ensuit des défauts de paiement et, le cas échéant, des coupures d’eau, encore monnaie courante de nos jours. Interpellant, ce constat ne peut que conduire à s’interroger sur l’existence d’un droit à l’eau », écrivent Nicolas Bernard, professeur à l’UCLouvain-Saint-Louis Bruxelles et Adriana Machado, ancienne collaboratrice scientifique au CPRI (Centre de droit privé, UCLouvain)11Nicolas Bernard et Adriana Machado, Du droit à l’eau et de la précarité hydrique, in Aménagement – environnement : urbanisme et droit foncier, Vol. 2021, no 3, p. 145-166, Bruxelles, Kluwer, 2021) (voir https://dial.uclouvain.be/pr/boreal/object/boreal:251617).

Vous avez dit ‘Précarité hydrique’ ?

Selon la Fondation Roi Baudouin, la précarité hydrique est une situation dans laquelle se retrouve un ménage (y compris d’une personne) qui n’a pas accès à l’eau soit en quantité suffisante, soit de qualité suffisante pour répondre à ses besoins de base : alimentation, hygiène corporelle et logement. Ceci inclut entre autres le risque d’être coupé de l’alimentation en eau potable. Aquawal, l’union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l’eau en Wallonie, ajoute considérer comme en état de précarité un ménage (une personne) qui répond à un des critères suivants :

  • la facture d’eau représente une partie trop importante du revenu du ménage de sorte qu’il n’est pas à même de l’acquitter ;
  • la facture d’eau représente une partie trop importante du revenu du ménage de sorte que cela empêche le paiement d’autres factures ;
  • le ménage n’a pas d’accès technique suffisant à l’eau ;
  • le ménage limite sa consommation pour pouvoir acquitter sa facture, quitte à rogner. sur les besoins essentiels en matière d’eau.

Le logement. Les locataires paupérisé.es sont souvent obligé.es d’accepter de vivre dans des biens de mauvaise qualité : les ménages vivant dans un logement qui présente une fuite dans la toiture, des traces d’humidité ou des moisissures (18,4%, contre 12,9% chez ceux et celles qui vivent dans un logement non-dégradé) sont plus vulnérables à la précarité hydrique12Baromètre…, op. cit., comme évidemment ceux qui ne peuvent réparer des fuites dans les installations hydriques (sanitaires, évacuation…). Des fonds sociaux de l’eau existent en Wallonie et à Bruxelles car les « les ménages à revenus modiques affectent au poste ‘eau’ de leur budget une part plus importante que les familles nanties13Aquawal, La précarité hydrique en Wallonie : évolution, causes, solutions envisageables et le rôle du recouvrement, Namur, janvier 2021».

Le prix de l’eau. L’eau est chère, ou plutôt son traitement :  les frais liés aux eaux usées, intégrés dans la facture, pèsent lourd dans le décompte. « Disposer d’une eau claire et pure a un coût, directement corrélé au prix de l’utilisation de technologies toujours plus sophistiquées et coûteuses. En bout de course, le financement du service de l’eau se structure essentiellement sur le prix de l’eau facturé au citoyen et aux redevances qui lui sont associées14Idem».

Le mode de tarification. À Bruxelles comme en Wallonie, la tarification domestique tient compte du nombre de personnes composant le ménage, au moyen de tarifs progressifs, à la condition de reposer sur un compteur individuel. La tarification progressive et solidaire peut paradoxalement se transformer en obstacle pour les publics les plus défavorisés en raison du mauvais état du logement, de leurs appareils électroménagers, de leur présence plus importante au domicile, mais surtout de l’obligation même de disposer d’un compteur individuel. « Or, la précarité empêche précisément les personnes les plus défavorisées de briguer des logements individuels et les contraint à se rabattre sur des habitats collectifs, moins souvent munis de compteurs individuels15Idem».

Une eau parmi les plus chères d’Europe

En Belgique, le secteur de l’eau n’a pas été libéralisé. Le pays compte plusieurs sociétés publiques chargées d’assurer le captage, le traitement, le transport, le stockage et la distribution d’eau potable. Des disparités régionales importantes peuvent être constatées, que ce soit au niveau des politiques tarifaires, des procédures de recouvrement des impayés ou encore des mesures préventives mises en place.

L’eau proposée au citoyen belge est une des plus chères d’Europe. Cela s’explique prioritairement par les différences institutionnelles en termes de gestion de la distribution et de l’assainissement de l’eau et de leur coût : en France, ce sont les communes ou des régies autonomes pour les grandes villes qui en ont la charge, aux Pays-Bas 10 fournisseurs, en Allemagne 6.000 entreprises… 

Un robinet avec une goutte d'eau sur le point de tomber

Selon le comparateur Callmepower16Prix m³ eau Europe : comparaison Belgique et Europe (callmepower.be), le coût moyen du m3 d’eau en Belgique est de 4,99€ si l’on additionne les deux critères en vigueur chez nous, à savoir le coût-vérité à la distribution (CVD, 2,62€ en moyenne nationale) et le coût-vérité à l’assainissement (CVA, 2,37€ en moyenne nationale). Ces deux critères sont définis comme suit par la législation wallonne :  le CVA comprend l’ensemble des coûts liés à l’assainissement des eaux usées domestiques et le CVD comprend l’ensemble des coûts de la production d’eau et de la distribution d’eau, en ce compris les coûts de protection des eaux prélevées en vue de la distribution publique17Décret du 27 mai 2004 relatif au Livre II du Code de l’Environnement constituant le Code de l’Eau en Région wallonne : Législation/Code de l’eau (wallonie.be).  Le coût de l’eau est, par comparaison, nettement inférieur en Italie (3,14€/m3), en Suisse (3,18€), en France (4,17€) ou en Allemagne (4,73€), seule l’Angleterre faisant pire (5,99€).

En Belgique, les choses sont encore plus compliquées du fait de la cohabitation de trois réalités régionales distinctes. Le seul point commun est qu’il n’existe qu’un seul distributeur par commune, il n’y a donc pas de concurrence dans ce secteur, au contraire désormais de l’électricité, du gaz, de la télévision ou d’internet. À Bruxelles, où seule Vivaqua distribue l’eau, le prix était le plus bas du pays en 2023, soit 4,32€ (CVD : 2,17€ ; CVA : 2,25€). Bruxelles est une Région pauvre : 37,6% des Bruxellois courent un risque de pauvreté ou d’exclusion sociale, contre 18,6% de Belges, selon les chiffres 2024 de Statbel18https://statbel.fgov.be/fr/themes/menages/pauvrete-et-conditions-de-vie/risque-de-pauvrete-ou-dexclusion-sociale#news. Preuve de ce lien entre accès à l’eau et précarité : en 2017, un tiers seulement des ménages disposait d’un compteur individuel géré par Vivaqua19François Grevisse et Anne Delvaux, Accès à l’eau et précarité hydrique en région bruxelloise, dans Bony, op. cit..  

Conclusions : quels leviers d’action?

La précarité est, plus que jamais, un enjeu en Belgique, notamment dans la perspective de la grande séquence électorale de 2024. Sur le plan qui nous occupe ici, la Coordination Gaz-électricité-eau20Dont sont membres la FdSS (Fédération des services sociaux), le Collectif Solidarité contre l’exclusion, les Équipes populaires Bruxelles, la CSC Bruxelles, la FGTB, le Centre d’appui aux services de médiations de dettes de la Région de Bruxelles-Capitale et d’autres membres de la société civile et du monde académique. a publié un mémorandum21Vers un droit à l’énergie et à l’eau pour toutes et tous – Mémorandum en vue des élections fédérales de 2024, Coordination Gaz-Electricité-Eau, 12 février 2024. Voir https://www.fdss.be/wp-content/uploads/230629_Memorandum-federal-CGEE.pdf à destination des politiques. Elle formule plusieurs propositions. Toutes ne concernent pas l’eau, puisque celle-ci n’est pas soumise à la libre concurrence des fournisseurs au contraire du gaz ou de l’électricité, mais on peut citer une reconnaissance dans la Constitution du « droit fondamental à l’énergie et à l’eau, en tant que biens de première nécessité ». Selon la coalition, les autorités régionales seraient, de la sorte, encouragées à introduire des dispositifs garantissant une fourniture ininterrompue, si possible à prix minimal, d’eau, de gaz et d’électricité domestiques.

Dans son Mémorandum 2024, la Fédération des services sociaux (FdSS) demande explicitement et spécifiquement de « réformer le tarif social de l’énergie et l’intervention sociale eau pour qu’ils soient octroyés à l’ensemble des ménages qui en ont besoin22FdSS, Avec les travailleur.euse.s sociaux.ales pour une société plus juste et un accès aux droits fondamentaux pour tou.te.s – Mémorandum élections 2024, Bruxelles, 12 février 2024. Voir https://www.fdss.be/wp-content/uploads/23-63-FdSSmemorandum_05.pdf ». Mais le secteur demande lui aussi aux pouvoirs publics de « faire des choix politiques clairs ». Aquawal estime effectivement que, comme «monopole de service public qui doit se financer comme une entreprise privée, c’est-à-dire par les ventes », le secteur de l’eau se trouve dans l’« impossibilité d’atteindre des objectifs contradictoires »…

« Ainsi, le secteur de l’eau doit actuellement se financer intégralement par la vente d’eau ET inciter ses usagers à consommer moins, ET augmenter ses investissements, ET ne pas augmenter les prix, ET ne pas être trop sévère en matière de recouvrement23Aquawal, op. cit.».

La question de l’eau, comme dit au départ de cette analyse, n’est qu’un des aspects de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. La Coordination Gaz-électricité-eau souligne que ces mesures doivent s’intégrer de manière plus large dans le contexte d’une transition énergétique socialement juste. Et, comme pour la plupart des problématiques abordées dans un contexte de précarité, « c’est la situation sociale globale des personnes qui subissent des restrictions d’accès à l’énergie et à l’eau qu’il convient d’améliorer », notamment via la suppression du statut de cohabitant. Cette suppression constitue une revendication ancienne et toujours d’actualité du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté24Pour rappel, le statut de cohabitant peut aboutir à une diminution des allocations de remplacement individuelles (RIS, chômage GRAPA, mutuelle…) de personnes vivant sous le même toit que d’autres personnes percevant ce type d’allocations (ex. un jeune chômeur vivant chez sa grand-mère invalide), ce qui a pour effet pervers de réduire le pouvoir d’achat de personnes déjà en situation de précarité. Voir https://www.rwlp.be/images/Dossier-campagne-statut-cohabitant2.pdf.

Comme évoqué plus haut, la FdSS, dans son tout récent Mémorandum 2024, dresse cinq priorités (placer les inégalités au centre de la question environnementale, relever les minimas sociaux et les bas salaires, lutter efficacement contre la sous-protection sociale, rendre l’accès aux droits fondamentaux effectif pour tous et toutes, renforcer les services de première ligne) dont la deuxième est évidemment centrale. « 20% des Belges, 30% des Bruxellois et Bruxelloises et 18% des Wallons et Wallonnes vivent dans une situation difficile, avec un revenu inférieur au seuil de risque de pauvreté. Cette situation constitue le terreau des petites et grandes précarités et est étroitement liée aux problématiques du surendettement qui, dans la plupart des cas, sont le résultat de l’acquisition de biens et services de première nécessité : le logement, l’énergie, l’alimentation, la scolarité ou la santé25FdSS, op. cit.».

La FdSS demande la poursuite des engagements consignés dans le quatrième plan fédéral de lutte contre la pauvreté (SPF Intégration sociale, novembre 2022)26SPF Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes, 4e plan fédéral de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités, novembre 2022. Voir https://www.mi-is.be/sites/default/files/documents/4e-plan-federal_0.pdf à savoir l’augmentation des allocations minimales de sécurité sociale pour atteindre le seuil de pauvreté européen : augmentation du revenu d’intégration du CPAS, des allocations de remplacement de revenus pour les personnes handicapées, de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) mais aussi, le travail ne protégeant plus de la précarité, augmentation des bas salaires.

Il sera bientôt l’heure des comptes pour la coalition fédérale sortante qui, dans le plan fédéral de lutte contre la pauvreté, s’était engagé à augmenter une série de minima sociaux et estimait que « la revalorisation du salaire minimum ou encore la possibilité de cumuler temporairement des allocations avec un revenu du travail, sont précisément des mesures ciblées pour mieux soutenir un retour à l’emploi ». Sans cette visée a minima, il y a fort à parier que toute autre mesure resterait de l’ordre de l’emplâtre sur une jambe de bois, que l’on parle de l’accès à l’eau ou à tout autre bien de première nécessité.