Une sécurité sociale de l’alimentation

L’idée d’une sécurité sociale de l’alimentation (SSA) commence à faire parler d’elle. À l’état de réflexion, elle suscite beaucoup d’interrogations et constituerait un énorme défi pour son éventuelle mise en place. Néanmoins, elle a déjà le mérite de remettre en question l’approche actuelle de la transition du système agricole et de l’aide alimentaire, allant jusqu’à renverser les perspectives des militants écologistes et des acteurs sociaux.

La sécurité sociale de l’alimentation kezako ?

L’idée nous vient de France.C’est le groupe « Agricultures et souveraineté alimentaire » de l’ONG Ingénieurs sans frontières¹Voir : https://isf-france.org/agrista qui a initié le collectif²Les membres du collectif voir https://securite-sociale-alimentation.org/la-ssa/les-membres-du-collectif/ « Pour une sécurité sociale de l’alimentation » en 2019.

Le projet de base³Voir l’article « Pour une sécurité sociale de l’alimentation » sur le site de Ingénieurs sans frontières : https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-de-lalimentation prévoit que chaque mois, chaque individu (ou les parents pour les mineurs d’âge) reçoive 150 euros de budget alimentaire. Cet argent serait disponible sur une carte spécifique, par exemple, la carte de sécurité sociale « Vitale » en France. Il s’agirait bien d’un droit pour tous respectant un principe d’universalité(premier pilier du système).

Le système serait financé grâce aux cotisations (deuxième pilier du système) de chaque citoyen. L’idée étant que tout le monde verrait une partie de ses revenus (salaire, chiffre d’affaires, retraite ou chômage, etc.) transformés en cotisations. Le mode de financement de la SSA est un enjeu crucial puisqu’il déterminera la capacité du dispositif à redistribuer la richesse et à réduire les inégalités sociales. Évidemment, cet aspect, comme les autres, est toujours en réflexion.

Le budget de 150 euros a été fixé arbitrairement. Il constitue une somme supérieure au budget alimentaire mensuel moyen des personnes en situation de précarité (en France). Il faut entendre cette proposition comme étant « au moins » 150 euros, pas moins.

En Belgique, cela représenterait un budget annuel de l’ordre de 20,5 milliards d’euros de cotisations, auxquelles il faut ajouter des frais de fonctionnement du système. À titre de comparaison, en 2017, la sécurité sociale belge représentait 104 milliards d’euros⁴VASTENAEKELS J., Vers une sécurité sociale pour l’alimentation durable?, Etopia, 2020 : https://etopia.be/vers-une-securite-sociale-pour-lalimentation-durable/.

Les cotisations seraient ensuite versées à des caisses de sécurité sociale (troisième pilier du système) gérées démocratiquement à l’échelle locale. Une caisse de SSA regrouperait environ 15 à 20 000 personnes, pour rester proche du contexte agricole et alimentaire local. Ce seraient les membres de chaque caisse qui détermineraient des critères (bio, circuit court, local, économie sociale, économie solidaire pour les produits qui viennent du Sud, par exemple) de conventionnement des professionnels de l’alimentation (agriculteurs, épiciers, restaurateurs, etc) ou des produits. Donc, les 150 euros mensuels ne pourraient être dépensés que chez les acteurs conventionnés du système alimentaire ou pour des produits conventionnés. Deux critères de base semblent déjà rassembler largement les militants de la SSA : un prix rémunérateur pour les agriculteurs et l’absence de « profit » sur toute la filière (la SSA ne doit pas rémunérer des actionnaires).

Ainsi, de nouvelles institutions et dynamiques de prise de décision devraient être imaginées pour que les citoyens deviennent acteurs du système alimentaire, définissent en intelligence collective la demande et donc construisent démocratiquement la politique alimentaire sur leur territoire. Néanmoins, les promoteurs de la SSA pensent que quelques critères devraient être décidés dans le cadre national (avec la participation de toutes les caisses).

Une belle idée difficile à mettre en œuvre

L’agronome français Mathieu Dalmais, figure de proue du projet de SSA, milite pour une agriculture solidaire des producteurs et respectueuse de l’environnement, avec le droit à l’alimentation comme fin. Avec une conférence gesticulée⁵Les conférences gesticulées sont des conférences spécifiques à l’éducation populaire, considérées comme un outil de formation, d’émancipation et de politisation. Leur forme est à mi-chemin entre la conférence-débat traditionnelle et le spectacle. Plus d’info : https://conferences-gesticulees.be/, il promeut la SSA, sous le titre « De la fourche à la fourchette… Non ! L’inverse ! ».

Même s’il consacre une grande partie de son temps à promouvoir la SSA en France et en Belgique (il était au Festival Nourrir Liège en mai 2021) Mathieu Dalmais le confie : « je ne pense pas que ce modèle pourra être mis en place rapidement. Au début, j’espérais que nous pourrions construire quelque chose de l’ordre d’un projet de loi, qu’une force politique pourrait ensuite mettre sur la table. Aujourd’hui, on se rend compte que plusieurs de nos propositions sont tout simplement anticonstitutionnelles. Elles ne sont pas applicables dans le cadre de la Constitution de la V^e République française, et encore moins dans le cadre du Traité Constitutionnel Européen [devenu Traité de Lisbonne]. D’un point de vue européen, c’est une atteinte à la libre organisation des marchés que de s’entendre sur les prix, ou de décider d’un conventionnement en fonction d’un cahier des charges. Et d’un point de vue français, le taux de cotisation est une prérogative de l’Assemblée nationale. Donc notre modèle de Sécurité Sociale de l’Alimentation n’est pas opérationnel aujourd’hui : il demande un travail de réflexion et de transformation politique assez profond. »⁶Voir l’interview de Mathieu Dalmais réalisée par Steve Bottacin, Sécurité sociale de l’alimentation : bien manger, un droit universel,parue dans la revue Tchak, numéro 7 automne 2021 – disponible sur: https://tchak.be/index.php/2021/10/10/securite-sociale-de-lalimentation-bien-manger-un-droit-universel/?fbclid=IwAR3VrxOmBEjhkMegUtdF08iSrh8nLP_pDQP_–kx7LQqCm1KiLNg9tVA8Cc Il affirme que pour le moment, ce travail de sensibilisation autour de la SSA sert plutôt à faire réfléchir les gens, proposer une boussole ou un idéal à suivre.

Ainsi, en Belgique comme en France, si le concept intéresse de plus en plus de monde, il demeure à l’état d’idée. La SSA n’en est donc qu’au stade de la réflexion, suscite beaucoup de questions et l’on a déjà conscience que sa mise en place se heurterait à de nombreux obstacles structurels qu’ils soient politico-légaux, technico-administratifs ou d’adhésion de tous. Enfin, soulignons que l’enjeu n’est pas seulement alimentaire et agricole, mais également démocratique.

Un constat : la dualisation de l’agriculture et de l’alimentation

Dans sa conférence gesticulée, Mathieu Dalmais l’explique clairement : face à l’agro-industrie⁷Quand on parle de l’agro-industrie ou de l’agroalimentaire, il est question d’un secteur d’activité qui rassemble les entreprises de production, de transformation et de commercialisation des aliments industriels. On peut aussi y ajouter les acteurs financiers. Il s’agit donc d’un véritable système économique qui organise et contrôle l’ensemble des filières agricoles, industrielles et commerciales pour maximiser ses profits. qui détruit l’environnement, surproduit, appauvrit les agriculteurs et ne permet pas à chacun de manger correctement (quantité et qualité) se sont développées depuis quelques années trois types d’alternatives : les dynamiques d’achats en commun (circuit-court), le bio et le commerce équitable.

Ces alternatives à l’agro-industrie démontrent que d’autres façons de cultiver et de manger sont possibles, qu’elles ont un impact positif sur la santé de l’environnement et des gens, et qu’il est possible de relocaliser l’économie et de lutter contre la précarité des agriculteurs. Le problème, c’est que ces alternatives se révèlent incapables de transformer le système agricole.

Du point de vue des gouvernements qui prônent le libre marché, la coexistence de l’agro-industrie et des alternatives est une bonne chose puisqu’elle permet au consommateur de choisir. Dans la conception néolibérale, la politique n’a pas à aller plus loin que de soutenir cette possibilité du choix et l’existence même de ces alternatives justifie la dépolitisation de la question agricole et alimentaire.

La coexistence des filières biologiques, locales et paysannes, à côté d’une agro-industrie qui reste toute puissante, a ainsi créé une dualisation de l’agriculture et de l’alimentation. Et cette dualisation permet au système néo-libéral de continuer à prospérer sans qu’aucun changement structurel ne soit mis en œuvre. Le bio-local est l’arbre qui cache la forêt et apaise les consommateurs privilégiés qui exigeraient peut-être des changements profonds si l’option alternative n’existait pas !

Ainsi, en caricaturant à peine, on peut dire que du côté de la production, les petits maraîchers, idéalistes et courageux, travaillent d’arrache-pied pour un salaire de misère tandis que les multinationales de l’agroalimentaire dictent leurs prix au marché et continuent de massacrer les écosystèmes tout en accumulant les profits. Et du côté de la consommation, la classe moyenne sensibilisée et relativement aisée remplit son panier à l’épicerie bio et locale tandis que les précaires doivent se contenter de jeter dans leur caddie la bouffe discount des supermarchés. C’est un système alimentaire à plusieurs vitesses et cette dualisation de l’agriculture et de l’alimentation est donc source d’inégalités.

Une transition écologique focalisée sur l’offre…

« De la fourche à la fourchette… Non ! L’inverse ! », le titre de la conférence gesticulée de Mathieu Dalmais résume le renversement à opérer.

Aujourd’hui, quand il s’agit de transition vers des systèmes alimentaires écologiques, les initiatives se concentrent sur l’offre. En effet, la plupart du temps, il est question de production et de commercialisation. Beaucoup de projets facilitent l’accès à la terre pour les maraîchers ou les jeunes agriculteurs, favorisent la naissance de coopératives de production ou de commercialisation, de nouvelles épiceries ou le lancement de groupes d’achats en commun, par exemple.

Mais comme elles sont politiquement et économiquement incapables de renverser le système agro-industriel, ces initiatives participent essentiellement à la diversification de l’offre et donc à la prospérité du système dominant. Cette analyse, un peu sévère certes, met en lumière que l’on ne transforme pas le système alimentaire en se focalisant sur la production et la distribution, mais que la réponse est peut-être aussi du côté de l’assiette. Alors, peut-être faudrait-il passer d’une agriculture de l’offre à une agriculture de la demande ?

Le slogan selon lequel le consom’acteur peut « voter » trois fois par jour pour un autre système alimentaire en achetant et mangeant « éthique », illustre bien la fable néo-libérale selon laquelle c’est le consommateur qui choisit. Or, le consom’acteur reste dépendant de l’offre et du marché. Jamais il ne peut définir la politique alimentaire qu’il souhaite. Dans ce système économique, le citoyen qui pourrait définir la demande est cantonné à son rôle de consommateur qui doit se contenter de l’offre. Les promoteurs de la SSA entendent donner plus de poids aux demandes des citoyens et citoyennes, mangeurs et mangeuses. À partir de la question « qu’est-ce que nous voulons manger ? », la production serait organisée et planifiée. Tout en cohabitant avec le libre marché, précisons-le néanmoins.

Même chose du côté de la charité…

Si, du côté de la fourche, les initiatives s’échinent à développer des offres alternatives, du côté de l’assiette, ceux qui n’ont rien à y mettre se voient « offrir » des colis… Et chaque année, l’aide alimentaire prend de l’ampleur. Avant la crise sanitaire, environ 450 000 personnes y recourraient en Belgique par le biais de distributions de colis, de restaurants sociaux et d’épiceries sociales. Comme le dénonce Brigitte Grisar et Jacques Esnault dans leur conférence gesticulée « Faim de vie », cette aide alimentaire correspond en fait à l’expression politiquement correcte d’une aide humanitaire⁸Action Vivre Ensemble, Aide alimentaire ou aide humanitaire ?, 2020. Disponible sur: https://vivre-ensemble.be/aide-alimentaire-ou-aide-humanitaire !

Or, l’aide alimentaire, comme toute aide humanitaire, ne constitue pas une solution durable et n’offre aucune perspective à celles et ceux qui en bénéficient. Ce dispositif, qui devrait être temporaire, prend racine dans une société où se délitent la solidarité structurelle et les droits au profit de la charité et de la philanthropie.

De plus, comme pour l’agriculture, l’aide alimentaire se focalise sur l’offre. On s’inquiète rarement de ce que les personnes en situation de pauvreté voudraient comme alimentation. Au contraire, celles-ci sont victimes dans un curieux paradoxe qui veut que, d’un côté, elles soient mal vues quand elles critiquent les invendus, produits blancs et autres aliments industriels qu’on leur donne en colis et que, d’un autre côté, elles soient stigmatisées pour leur manque d’« éducation » à la diététique.

Pourtant, comme le dit sans détour Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, « les gens qui vivent dans la précarité en ont assez d’être vus comme des « à éduquer  » et savent qu’ils mangent de la merde en général »⁹E BOUVER Émeline et DE MONGE Camille, La Transition par/pour les riches ? Quelques pistes de réflexion. Article paru dans le magazine de la FUCID, Focus, Avril 2019, pp 5-8.. La plupart du temps, les gens qui vivent dans la pauvreté ne mangent pas ce qu’ils veulent à cause des contraintes économiques. Dans le budget des ménages appauvris, l’alimentation est une variable d’ajustement et l’euro/calorie est moins cher pour les produits industriels (sucre, graisse) que pour les fruits et légumes frais.

En outre, si les volontaires des associations croient sincèrement à la pertinence de leur action et que celle-ci est malheureusement nécessaire dans le contexte actuel, il apparait de plus en plus clairement que dans un monde où l’on jette pratiquement un tiers de la nourriture produite, l’aide alimentaire permet d’évacuer la surproduction structurelle de l’agro-industrie.

En France, des mécanismes de défiscalisation sont même permis (« Loi Coluche »). Actuellement en Belgique, les entreprises qui font des dons d’invendus alimentaires peuvent récupérer la TVA (6%). Mais en septembre dernier, la Fédération des banques alimentaires belges a appelé le monde politique à mettre en place un système identique à la France : une réduction d’impôt sur la base de la valeur financière nette des aliments donnés, en tenant compte des coûts de stockage et de transport¹⁰Voir l’article de RTBF Info : Les banques alimentaires demandent un encouragement fiscal pour les dons d’aliments, 29 septembre 2021. Disponible sur: https://www.rtbf.be/info/economie/detail_les-banques-alimentaires-demandent-un-encouragement-fiscal-pour-les-dons-d-aliments?id=10850828.

Cette demande a été faite à l’occasion de la Journée internationale de sensibilisation aux pertes et gaspillages de nourriture. L’argument de la lutte contre le gaspillage pourrait laisser croire que le gaspillage est accidentel. Or, c’est faux : la surproduction fait partie intégrante du « business plan » (ou plan d’affaires) des entreprises de l’agro-industrie que de tels dispositifs fiscaux favorisent encore. Dans ce contexte, la distribution de colis alimentaires devient l’alliée d’un système agroalimentaire qui détruit l’environnement et génère malbouffe et précarité.

On comprend alors qu’on ne lutte pas contre la précarité alimentaire en se focalisant sur l’offre, mais qu’il serait peut-être temps de permettre aux citoyens, à commencer par les plus précaires, de déterminer la demande alimentaire.

Vers une démocratie alimentaire qui garantirait le droit à l’alimentation

La réflexion autour du projet de SSA a le grand mérite de mettre en lumière : l’impossibilité de transformer le système agricole, et donc de répondre aux objectifs environnementaux et sociaux, sans mettre en place des politiques de lutte contre la pauvreté et la précarité. Et vice-versa, l’impossibilité de lutter contre la faim sans transformer le système agricole et renverser le paradigme agro-industriel.

Mathieu Dalmais et les promoteurs d’une SSA en ont la conviction : pour transformer l’agriculture, il faut mettre en œuvre des politiques alimentaires. Il faut donc « repolitiser » la question agricole et alimentaire, c’est-à-dire définir collectivement ce que l’on veut mettre dans l’assiette de chacun tout en garantissant une rémunération juste aux producteurs. Et vouloir, dans le respect des ressources et de l’environnement, que tout le monde ait accès à une alimentation de qualité et les moyens de vivre dignement, c’est parler du droit à l’alimentation, central dans l’idée de SSA.

Le concept de SSA propose de mettre en place une véritable démocratie alimentaire qui permettrait aux citoyens de définir la politique alimentaire et de garantir le droit à l’alimentation. Ce serait la demande alimentaire qui définirait le système alimentaire et non plus l’offre et la logique du marché. L’utopie de la SSA est de penser qu’en permettant aux gens de délibérer, d’être en contact des agriculteurs et des producteurs, et en étant bien informés, ils choisiront la voie d’un système alimentaire durable. Finalement, la SSA serait un puissant dispositif pour mettre en œuvre la souveraineté alimentaire des populations¹¹La souveraineté alimentaire est le droit des peuples, des communautés et des pays de définir leur propre politique agricole et alimentaire sans qu’elle n’entrave celles des populations d’autres pays..

Le respect du droit à l’alimentation est important dans ce dispositif. Parce que si l’objectif de la SSA est de rendre l’alimentation durable et issue de l’agriculture paysanne accessible à tous, le droit à l’alimentation garantit aux gens la possibilité de manger ce qu’ils désirent. L’objectif n’est pas d’instaurer une dictature alimentaire hygiéniste. À côté des achats possibles en produits conventionnés grâce aux 150 euros, chacun est libre de compléter son alimentation par ce qu’il veut. Ça doit être une dynamique collective (critères standards économiques, écologiques, de production, etc.) ET individuelle (les goûts et envie).

En guise de conclusion

L’établissement d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation, ce n’est pas pour tout de suite et, par ailleurs, celle-ci pourrait prendre différentes configurations. Cependant, la réflexion autour de ce concept est déjà riche en enseignements.

D’abord, l’idée de SSA rappelle que la sécurité sociale est un système efficace qui fait ses preuves depuis des décennies dans les pays où elle existe. Proposer de l’étendre à l’alimentation permet de sortir d’une posture défensive vis-à-vis des politiques qui l’érodent depuis les années 80. Cela ouvre également d’autres perspectives. Certains promoteurs de la SSA expliquent que l’on pourrait aussi élargir la sécurité sociale à la culture ou à la mobilité, par exemple.

Ensuite, la réflexion autour de la SSA rappelle que le citoyen peut être autre chose qu’un consommateur et propose de passer d’une agriculture de l’offre à une agriculture de la demande. L’idée de SSA nous invite donc à renverser les perspectives.

Et si l’instauration d’une démocratie alimentaire, en luttant contre la pauvreté et la faim, permettait une réelle transformation du système alimentaire ? Cette conviction est en tous les cas celle de Mathieu Dalmais qui répète que c’est la lutte contre la pauvreté qui transformera le système alimentaire, pas le marché.

Les voix sont de plus en plus nombreuses dans la société à revendiquer une démocratisation de nos institutions politiques (plus participatives, plus collaboratives) et de l’économie (sociale, citoyenne). Est-ce une surprise finalement que le projet de SSA souligne la nécessaire démocratisation du système alimentaire ? Finalement, le grand avantage du concept de SSA n’est-il pas de démontrer la réelle imbrication entre transition du système alimentaire et lutte contre la pauvreté… ? Et d’affirmer que travailler à l’une sans œuvrer à l’autre, dans une perspective de transition écologique et de justice sociale, serait, en quelque sorte, vain ?

Jean-Yves Buron
Coordinateur régional Action Vivre Ensemble Liège

• 1
  Voir : https://isf-france.org/agrista
• 2
  Les membres du collectif voir https://securite-sociale-alimentation.org/la-ssa/les-membres-du-collectif/
• 3
  Voir l’article « Pour une sécurité sociale de l’alimentation » sur le site de Ingénieurs sans frontières : https://www.isf-france.org/articles/pour-une-securite-sociale-de-lalimentation
• 4
  VASTENAEKELS J., Vers une sécurité sociale pour l’alimentation durable?, Etopia, 2020 : https://etopia.be/vers-une-securite-sociale-pour-lalimentation-durable/
• 5
  Les conférences gesticulées sont des conférences spécifiques à l’éducation populaire, considérées comme un outil de formation, d’émancipation et de politisation. Leur forme est à mi-chemin entre la conférence-débat traditionnelle et le spectacle. Plus d’info : https://conferences-gesticulees.be/
• 6
  Voir l’interview de Mathieu Dalmais réalisée par Steve Bottacin, Sécurité sociale de l’alimentation : bien manger, un droit universel,parue dans la revue Tchak, numéro 7 automne 2021 – disponible sur: https://tchak.be/index.php/2021/10/10/securite-sociale-de-lalimentation-bien-manger-un-droit-universel/?fbclid=IwAR3VrxOmBEjhkMegUtdF08iSrh8nLP_pDQP_–kx7LQqCm1KiLNg9tVA8Cc
• 7
  Quand on parle de l’agro-industrie ou de l’agroalimentaire, il est question d’un secteur d’activité qui rassemble les entreprises de production, de transformation et de commercialisation des aliments industriels. On peut aussi y ajouter les acteurs financiers. Il s’agit donc d’un véritable système économique qui organise et contrôle l’ensemble des filières agricoles, industrielles et commerciales pour maximiser ses profits.
• 8
  Action Vivre Ensemble, Aide alimentaire ou aide humanitaire ?, 2020. Disponible sur: https://vivre-ensemble.be/aide-alimentaire-ou-aide-humanitaire
• 9
  E BOUVER Émeline et DE MONGE Camille, La Transition par/pour les riches ? Quelques pistes de réflexion. Article paru dans le magazine de la FUCID, Focus, Avril 2019, pp 5-8.
• 10
  Voir l’article de RTBF Info : Les banques alimentaires demandent un encouragement fiscal pour les dons d’aliments, 29 septembre 2021. Disponible sur: https://www.rtbf.be/info/economie/detail_les-banques-alimentaires-demandent-un-encouragement-fiscal-pour-les-dons-d-aliments?id=10850828
• 11
  La souveraineté alimentaire est le droit des peuples, des communautés et des pays de définir leur propre politique agricole et alimentaire sans qu’elle n’entrave celles des populations d’autres pays.
• 12
  Voir la carte blanche de Christine Mahy et du RWLP dans la revue Tchack ! d’octobre 2021, Collations et boîtes à tartines, symboles de la méritocratie parentale. Disponible sur: https://tchak.be/index.php/2021/10/18/collations-boites-a-tartines-ecoles-symbole-meritocratie-parentale/
• 13
  Voir : http://www.collectifcantinesdurables.be/
• 14
  Voir : https://www.mangerdemain.be/
• 15
  Voir : https://www.catl.be/
• 16
  Voir BALFROID Louise et COMPAS Mathilde, Le processus de construction d’une démocratie alimentaire en province de Liège, analyse de la CATL, 2021. Disponible: https://www.catl.be/2021/09/02/le-processus-de-construction-dune-democratie-alimentaire-en-province-de-liege-acte-1/

Avec le soutien de